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L’utilisation du site internet www.leftforwork.com et l’application mobile LEFT (ci-après désignés ensemble la « Plateforme LEFT ») implique la fourniture par les différents Utilisateurs et Partenaires de la Plateforme LEFT d’un certain nombre de données à caractère personnel.

Afin de préserver la confiance des Utilisateurs et des Partenaires, LEFT éditrice de la Plateforme LEFT les invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont dispose les Utilisateurs et Partenaires en ce qui les concerne.  

IL EST VIVEMENT RECOMMANDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DU PRESENT DOCUMENT AVANT TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME LEFT. L’ACCEPTATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONDITIONNE L’ACCES A LA PLATEFORME LEFT.

 

1. DEFINITIONS
« Application » désigne l’application mobile LEFT accessible en téléchargement dans un magasin d’applications.

« Compte Voyageur d’Affaires » désigne le compte créé par le Voyageur d’Affaires et accessible grâce à ses identifiants de connexion.

« Compte Employeur » désigne le compte créé par l’Employeur et accessible grâce à ses identifiants de connexion.

« Compte Partenaire privé » désigne le compte créé par le Partenaire privé et accessible grâce à ses identifiants de connexion.

« Compte Partenaire hôtelier » désigne le compte créé par le Partenaire hôtelier et accessible grâce à ses identifiants de connexion.

« Dashboard » désigne indifféremment l’outil de gestion de réservation des Employeurs, du Partenaire privé et du Partenaire hôtelier.

« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Employeur » désigne l’entreprise qui emploie le Voyageur d’Affaires et qui bénéficie des Services proposés par l’Application et/ou le Site.

« Loi Informatique et Liberté » désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

« Partenaires » désigne indifféremment le Partenaire privé ou hôtelier.

« Partenaire hôtelier » désigne un établissement hôtelier, indépendant ou de chaine, établi en France et pouvant être réservé à partir de la Plateforme LEFT.

« Partenaire privé » désigne un propriétaire privé disposant d’un logement en France pouvant être réservé à partir de la Plateforme LEFT.

« Plateforme LEFT » désigne collectivement l’Application, le Site, le Dashboard et les Services.

« Règlement UE 2016/679 » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités mis à la disposition des Utilisateurs et Partenaires par l’utilisation de l’Application et/ou du Site.

« Site » désigne le site internet LEFT destiné exclusivement aux Utilisateurs et aux Partenaires et accessible à l’adresse URL : www.leftforwork.com.

« Utilisateur » désigne indifféremment le Voyageur d’Affaires ou Employeur, utilisateur de l’Application et/ou du Site.

« Voyageur d’Affaires » désigne la personne physique employée par l’Employeur, en déplacement professionnel et qui bénéficie des Services proposés par l’Application et/ou le Site.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Rappel légal : Le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Le site internet www.leftforwork.com et l’application LEFT sont édités par la société LEFT, société par actions simplifiée au capital de 24.000 euros, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 842 434 425, dont le siège social se trouve 276, avenue du Douard – ZI Les Paluds, 13685 AUBAGNE – France, représenté par Monsieur Alexandre Prod’homme en sa qualité de Directeur Général. Ci-après dénommé « LEFT » Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme LEFT, LEFT collecte et traite un certain nombre de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs et les Partenaires. LEFT est donc responsable de traitement au sens du Règlement UE 2016/679.

3. ENGAGEMENTS DE LEFT
Le respect de l’identité et des droits des Utilisateurs et des Partenaires est une préoccupation majeure de LEFT qui s’engage au respect des réglementations française et européenne en la matière, en particulier la Loi Informatique et Libertés et le Règlement UE 2016/679. Les Données Personnelles concernant les Utilisateurs et les Partenaires sont traitées dans le strict cadre défini par la présente politique de confidentialité et ne donnent lieu à aucun traitement ultérieur pour d’autres finalités. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, le service à la clientèle ou la maintenance) ont accès aux informations personnelles identifiables.

4. DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DU TRAITEMENT
LEFT ne collecte, via la Plateforme LEFT, et plus précisément par la création d’un Compte Utilisateur, que les Données Personnelles qui sont strictement nécessaires à la bonne exécution des Services de la Plateforme LEFT proposés, à savoir notamment la mise à disposition d’un outil de gestion des réservations et une solution de paiement en compte. Les Données Personnelles communiquées par les Utilisateurs et/ou Partenaires et collectées par LEFT relèvent de trois catégories à savoir les données liées au Compte Utilisateur et/ou Partenaire (4.1), les données liées à la création et à la mise en ligne des annonces relatives aux différents logements proposés (4.2) et les données de paiement (4.3). LEFT collecte également de façon automatique d’autres données et utilise des cookies (4.4).

4.1 Données communiquées par les Utilisateurs/Partenaires et collectées par LEFT dans le cadre de la création de Compte


 
Dans le cadre de la création d’un compte, LEFT demande aux différents Utilisateurs et partenaires certaines informations indispensables pour permettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme LEFT.

4.1.1 Compte Employeur
Les seules données personnelles collectées auprès de l’Employeur pour la création de son compte sont : le nom, le prénom, la fonction, le numéro de téléphone professionnel et l’adresse email professionnelle de la personne en charge de la politique voyage de l’Employeur.

4.1.2 Compte Voyageur d’Affaires
Les données collectées auprès du Voyageur d’Affaires pour la création de son compte sont : son nom, son prénom, sa date de naissance, sa fonction, son adresse email professionnelle et son numéro de téléphone professionnel.

4.1.3 Compte Partenaire privé
Les données collectées auprès du Partenaire privé pour la création de son compte sont : nom, prénom, date et lieu de naissance, une copie de sa pièce d’identité ainsi que l’adresse du(des) logements qu’il souhaite mettre à disposition sur la Plateforme LEFT.

4.1.4 Compte Partenaire hôtelier
Les données collectées auprès des Partenaires hôteliers se limitent au KBIS du partenaire hôtelier. S’agissant de données exclusivement relatives à la personne morale du Partenaire hôtelier, elles sont exclues du champ d’application de la Règlement UE 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés qui ne s’appliquent qu’aux personnes physiques, à l’exclusion des personnes morales.

4.2 Données communiquées par les Utilisateurs/Partenaires et collectées par LEFT dans le cadre de la création d’une ou de plusieurs annonces
LEFT doit pouvoir vérifier que les établissements ainsi que les biens pour lesquels elle créé une annonce sur la Plateforme LEFT, répondent aux obligations légales desquelles ils relèvent. Dans ce contexte, le Partenaire privé doit fournir pour chacun de ses biens immobiliers qu’il souhaite mettre en ligne copie de la taxe foncière ainsi que de l’assurance habitation afférentes. Il doit également indiquer l’adresse exacte de chacun des biens immobiliers mis en ligne. Le Partenaire hôtelier doit pour chacun de ses établissements fournir la déclaration sanitaire préalable ainsi que l’assurance civile professionnelle afférentes.

4.3 Données communiquées par les Utilisateurs/Partenaires et collectées par LEFT dans le cadre des services de paiement
Il est indispensable de la part des Utilisateurs et Partenaires de fournir certaines informations financières nécessaires au traitement des paiements résultant de la location d’un bien appartenant à un Partenaire par un Utilisateur. Le Partenaire hôtelier doit fournir le relevé d’identité bancaire (RIB) de sa société et le Partenaire privé, le RIB du compte bancaire sur lequel il souhaite percevoir le montant des revenus résultant de la location de son(ses) bien(s) immobilier(s) mis en ligne sur la Plateforme LEFT. Quant à l’Employeur, il doit remplir une autorisation de prélèvement bancaire incluant les informations bancaires relatives au compte bancaire de l’Employeur. En cas de rejet du prélèvement, l’Employeur peut régulariser sa situation en procédant au paiement par carte bancaire. Les données collectées sont celles strictement nécessaires à la réalisation d'un paiement à savoir : le numéro de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme visuel. L’Utilisateur et/ou les Partenaires s’engage(nt) à communiquer des informations complètes et exactes afin de permettre la bonne exécution des Services de la Plateforme LEFT. A défaut de communication de ces informations, l’Utilisateur et/ou les Partenaires ne pourra(ont) pas accéder aux Services de la Plateforme LEFT.

4.4 Données collectées automatiquement par LEFT

Lors de l’utilisation de la Plateforme LEFT par un Utilisateur ou un Partenaire, LEFT recueille des informations de façon automatique sur les Services utilisés et la façon dont lesdits Services sont utilisés.

4.4.1 Données d’utilisation

LEFT collecte des données relatives à l’utilisation de la Plateforme LEFT par l’Utilisateur et/ou le Partenaire telles que ses consultations de pages ou de contenu, les recherches d’annonces, les réservations effectuées ou toute autre action réalisée sur la Plateforme LEFT.

4.4.2 Données relatives aux transactions de paiement

LEFT collecte des informations concernant les transactions de paiement effectués par l’Employeur sur la Plateforme LEFT, notamment les informations IBAN et, en cas de refus de prélèvement, le moyen de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, la date d’expiration du moyen de paiement et le code postal de la facturation.

4.4.3 Cookies

LEFT dépose sur le Site des cookies strictement indispensables à la navigation sur le Site. D’autres cookies (boutons sociaux, mesures d’audience ...) sont également utilisés par LEFT ou des tiers mais nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur et/ou du Partenaire. Pour plus d’informations, il est fortement conseillé de lire la politique d’utilisation des cookies disponible sur la page d’accueil du Site ou de l’Application. Enfin, LEFT peut également utiliser les Données Personnelles collectées à des fins de retraitement statistique et d’amélioration de leurs services. Ces traitements sont totalement anonymisés, et ainsi non couverts par la Loi et le Règlement précités.

5. BASE LEGALE DU TRAITEMENT/ CONSENTEMENT
Les données sont collectées de manière loyale et licite et seront utilisées pour permettre l’accès et la mise en œuvre des Services proposés par la Plateforme LEFT. Le fondement légal de la collecte et du traitement est le consentement de l’Utilisateur et/ou du Partenaire à la présente politique de confidentialité. Ce consentement est manifesté par une acceptation de la présente politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet sur le Site ou l’Application. L’Utilisateur et/ou le Partenaire peu(ven)t à tout moment retirer son(leur) consentement en envoyant une demande de retrait de consentement aux coordonnées suivantes :

-  Par courrier : LEFT– 276, avenue du Douard – ZI Les Paluds, 13685 Aubagne – France

-  Par email : [email protected]

Toute demande sera accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur et/ou du Partenaire afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses(leurs) données. Le retrait du consentement de l’Utilisateur et/ou du Partenaire ne porte aucunement atteinte à la licéité des traitements effectués sur ses(leurs) données à caractère personnel préalablement à sa(leur) demande de retrait.

6. DESTINATAIRE DES DONNEES

Le personnel dûment habilité de LEFT est l’unique destinataire des données collectées sur la Plateforme LEFT. Les Données Personnelles de l’Utilisateur et/ou du Partenaire ne seront jamais vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans son(leur) consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande de sa(leur) part. Les données anonymisées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité ou d’autres utilisations. 7. SOUS-TRAITANCE DES DONNEES

Rappel légal : Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. Dans le cadre des traitements de données effectués, LEFT recoure à des sous-traitants qui sont :

(i)  AWS, qui assure l’hébergement du Dashboard accessible à partir de l’adresse dashboard.leftfowork.com, est localisé en France ;

(ii)  MongoDB, qui assure l’implémentation chez Back4app des données des Utilisateurs et Partenaires collectées sur la Plateforme LEFT, localisé aux États-Unis (ii) ;

(iii)  Back4app qui assure l’hébergement des données Utilisateurs et Partenaires chez AWS, est localisé aux États-Unis.

(iv)  OVH qui assure l’hébergement du site internet www.leftforwork.com (contenu visuel à l’exclusion du Dashboard), est localisé en France.

La Société garantit que ses sous-traitants hébergent les données au sein de l’Union européenne et/ou d’un pays en adéquation avec la règlementation de l’Union européenne sur la protection des données personnelles. Les Etats-Unis sont reconnus comme un pays adéquat par l’Union européenne pour certains traitements spécifiques. L’adéquation concerne les sociétés ayant adhéré au Privacy Shield. Les transferts de données personnelles vers ce pays opérés par les sociétés américaines ayant adhéré au Privacy Shield ne nécessitent pas d’encadrement spécifique. Le « Bouclier de Protection des Données », mieux connu sous le nom de Privacy Shield, est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne (décision du 12 juillet 2016) comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données. En conséquence, le sous-traitant de la Société, Back4app, ayant adhéré au Privacy Shield, présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés. Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679.

8. PROSPECTION COMMERCIALE

L’Utilisateur et/ou le Partenaire pourra(ont) s’opposer à tout moment à l’utilisation de son(leur) adresse email à des fins de prospection commerciale par voie électronique, via le lien prévu à cet effet dans tous les courriers électroniques qu’il(s) recevra(ont).

9. DROIT D’ACCES, D’OPPOSITION, DE LIMITATION ET DE RECTIFICATION DE DONNEES

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur et/ou le Partenaire dispose(nt) d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition au traitement de ses(leurs) données à caractère personnel. Pour ce faire, l’Utilisateur et/ou le Partenaire doi(ven)t écrire à l’adresse de LEFT en précisant, dans l’objet de sa(leur) lettre ou de son(leur) email, qu’il s’agit d’une demande d’information ou d’une réclamation relative à ses(leurs) Données Personnelles. Toute demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :

-  Par courrier : LEFT– 276, avenue du Douard – ZI Les Paluds, 13685 Aubagne – France

-  Par email : [email protected]

Toute demande sera accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur et/ou du Partenaire afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses(leurs) données.

10. DROIT DE FORMULER DES DIRECTIVES ANTICIPEES

L’Utilisateur et/ou le Partenaire dispose(nt) du droit de formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses(leurs) données à caractère personnel après sa(leur) mort. Toute demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :

-  Par courrier : LEFT– 276, avenue du Douard – ZI Les Paluds, 13685 Aubagne – France

-  Par email : [email protected]

Toute demande sera accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur et/ou du Partenaire afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses(leurs) données.

11. DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES

L’Utilisateur et/ou le Partenaire dispose(nt) d’un droit à la portabilité de ses(leurs) données à caractère personnel lesquelles, à sa(leur) demande, doivent lui(leur) être restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toute demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :

-  Par courrier : LEFT– 276, avenue du Douard – ZI Les Paluds, 13685 Aubagne – France

-  Par email : [email protected]

Toute demande sera accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur et/ou du Partenaire afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses(leurs) données.

12. DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL

L’Utilisateur et/ou le Partenaire est(sont) informé(s) de son(leur) droit à saisir la CNIL en cas de non- respect des dispositions légales et réglementaires de la part de LEFT dans le cadre de la gestion de ses(leurs) Données Personnelles. Pour ce faire, l’Utilisateur et/ou le Partenaire peu(ven)t contacter la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

13. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES ET ARCHIVAGE

Les Données Personnelles collectées sur la Plateforme LEFT ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Dans la mesure où l’Utilisateur et/ou le Partenaire est(sont) un(des) simple(s) prospect(s) de LEFT, les données collectées à son(leur) égard sur la Plateforme LEFT sont conservées par LEFT pour une durée de trois (3) ans après le dernier contact avec LEFT émanant dudit Utilisateur et/ou Partenaire. Dans la mesure où l’Utilisateur et/ou le Partenaire est(sont) déjà client(s) de LEFT, les données collectées à son(leur) égard sur la Plateforme LEFT sont conservées pour une durée de cinq (5) ans suivant l’année en cours au moment où intervient le terme du contrat le(s) liant à LEFT. Cette durée correspond au délai légal de prescription. En revanche, les données de l’Utilisateur et/ou du Partenaire ne pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale uniquement pour une durée de trois (3) ans après la fin de la relation commerciale. Concernant les paiements éventuels par carte bancaire, les numéros de carte bancaire sont conservés, une fois la transaction effectuée, en « archivage intermédiaire » en cas d’éventuelle contestation de la transaction. Ces numéros sont conservés pour une durée de (13) mois, suivant la date de débit ou quinze (15) mois en cas de cartes de paiement à débit différé, à des fins de preuve, conformément à l’article L133-24 du Code monétaire et financier. En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans. En cas d’exercice par l’Utilisateur et/ou le Partenaire de son droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de son(leur) droit, telles que son(leur) adresse email, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de son(leur) droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.

 

Politique de confidentialité et de protection des données à caractére personnel